Foire aux questions

Questions les plus posées

J'ai obtenu un financement, quelles démarches faire avant mon entrée en formation?

  1. Vous venez d’obtenir l’accord de financement pour votre formation => vous pouvez consulter en ligne et télécharger votre notification d'acceptation dans la rubrique ESPACE PERSO SALARIE --> Consulter des résultats de commission
  2. Si vous êtes en CDI, votre organisme de formation et votre employeur ont été informés par mail de cet accord : Vous devez vous rapprocher de chacun d'eux pour pour signer la convention tripartite -> cette convention est téléchargeable dans l’espace documentaire (ESPACE PERSO SALARIE --> Consulter des résultats de commission)
    • Votre organisme de formation et votre employeur doivent nous retourner la convention signée avant le démarrage de votre formation => simple et rapide, il peuvent la déposer dans la boîte aux lettres numérique de l’accès extranet (entreprise et organisme prestataire). Attention!! nous ne pourrons procéder à aucun paiement si nous ne possédons pas cette convention.
  3. Si vous êtes en CDD, votre organisme de formation à été informé par mail de cet accord et à reçu la convention tripartite : Vous devez vous rapprocher de lui pour signer conjointement cette convention tripartite -> Elle est téléchargeable dans l’espace documentaire (Accès extranet organisme --> Boite aux lettres numérique)
    • Votre organisme de formation doit nous retourner la convention signée avant le démarrage de votre formation => simple et rapide, il peut la déposer dans la boîte aux lettres numérique de l’accès extranet organisme prestataire. Attention!! nous ne pourrons procéder à aucun paiement si nous ne possédons pas cette convention.
    • Dès votre entrée en formation, votre statut va changer : vous serez stagiaire de la formation professionnelle et ne serez donc plus indemnisé par Pôle Emploi dès que vous leur aurez déclaré votre entrée en formation. Une fois cette étape réalisée, pensez à nous adresser votre avis de transfert de catégorie (4) afin que nous puissions réaliser le paiement de votre rémunération de substitution => vous pouvez déposer ce document dans l'espace documentaire (ESPACE PERSO SALARIE --> Consulter des résultats de commission--> visualiser -->espace documentaire-->rubrique "avis de changement de catégorie Pole Emploi"). Si vousn'êtes pas inscrit à Pôle Emploi lors de votre entrée en formation, téléchargez un avis de situation qui précise la date de votre radiation

Comment faire une demande dématérialisée de remboursement?

Vous êtes en CDI

  • A la fin de chaque mois, transmettez à votre employeur,  l’attestation de présence signée (par le bénéficiaire et le formateur et l’entreprise d’accueil en cas de période de stage en entreprise )
  • Votre employeur doit déposer dans les rubriques de son espace documentaire (Accès extranet Entreprise --> boite à lettres numérique)

                       -L’attestation de présence signée

                       -Le bulletin de salaire

                       -Le RIB (si ‘il s’agit de la 1ere demande de remboursement)

  •  L’organisme prestataire doit déposer dans les rubriques de son espace documentaire (Accès extranet Organisme --> boite à lettres numérique) :

                      - L’attestation de présence signée

                      - La facture correspondante

                     - Le RIB (si ‘il s’agit d la 1ere demande de remboursement)

  • En cas de frais annexes, le salarié doit déposer les justificatifs de frais pour la période concernée dans la rubrique de son espace documentaire (ESPACE PERSO)

 

Vous êtes en CDD

  • Vous devez nous transmettre l’attestation de présence (que vous signez chaque jour en formation) avant le 5 du mois. Ce document est à déposer dans l'espace documentaire (Espace PERSO ou accès extranet organisme). Le virement de votre rémunération sera effectué le 15 du mois.
  • Pour les attestations de présence reçues après le 5, un virement de rattrapage sera effectué en fin de mois
  • Une fois le virement réalisé, vous recevrez par courrier le bulletin de rémunération correspondant. A chaque fin de mois ce bulletin sera accessible depuis votre espace documentaire
  • Attention ! n’oubliez pas de nous transmettre l’avis de transfert de catégorie de Pôle Emploi(voir question précédente de notre FAQ) Sans ce document, nous procèderons au 1er versement de votre rémunération et suspendrons tous paiements jusqu’à régularisation de votre part.
  • En cas de frais annexes, vous devez déposer les justificatifs de frais pour la période concernée dans la rubrique de votre espace documentaire (ESPACE PERSO)

Comment faire face aux aléas durant la mise en oeuvre de son projet?

Je vais terminer une formation CIF CDD, quelles démarches effectuer?

N’attendez pas et transmettez-nous très rapidement votre dernière attestation de présence => à déposer dans votre espace documentaire dans la rubrique concernée

A réception, vous recevrez votre rémunération de substitution (dans la limite des heures prises en charge), ainsi que votre bulletin de paie par COURRIER => votre bulletin sera également disponible dans votre espace documentaire à la fin du mois

Environ 10 jours après la réception de votre bulletin, une attestation Pôle-emploi originale vous sera transmise par courrier.

Bilan de compétences

Combien coûte un Bilan de Compétences ?

Il est pris en charge à 100 % par le Fongecif PACA et ne coûte rien à son bénéficiaire.
Il doit être réalisé dans l’un des organismes de la liste des centres de bilan accrédités.

Est-ce que le financement d'un Bilan de Compétences diminue le financement de la formation ?

Non, obtenir le financement d'un Bilan de Compétences n’a aucune incidence ensuite sur le financement d’un CIF.
Au contraire, cela montre les étapes de construction du projet.

Existe-t-il un délai entre deux demandes de congé de Bilan de Compétences ?

Oui. Un salarié ayant déjà bénéficié, dans la même entreprise, d’une autorisation d’absence pour effectuer un Bilan de Compétences, ne peut solliciter un nouveau congé avant un délai de 5 ans.
Ce délai ne s’applique pas en cas de changement d’employeur depuis le précédent bilan.

Mon salaire est-il pris en charge durant le Bilan de Compétences ?

Oui, si le Bilan de Compétences est réalisé sur le temps de travail.

Est-ce que je peux faire un CIF suite à un Bilan de Compétences ?

Oui. Ce sont deux démarches indépendantes et qui peuvent être complémentaires.
Pour cela, vous devrez déposer deux dossier différents : une demande de Bilan de Compétences, puis une demande de CIF.

Questions générales

En cas de refus d'une demande de financement, quels sont les recours ?

La loi prévoit un droit de recours.

Vous pouvez adresser un courrier de recours gracieux auprès de notre Conseil d’Administration. Ce courrier est à envoyer au Fongecif PACA dans un délai de 60 jours à partir de la date de la notification.

En cas de refus du Conseil d’Administration du Fongecif PACA, vous pouvez nous demander, dans les 60 jours qui suivent la décision, de transmettre cette demande de recours au FPSPP, qui statuera sur la forme et non sur le fond.

Si vous souhaitez renouveler une demande de financement, nous vous conseillons de contacter notre équipe ou de rencontrer l’un de nos conseillers afin comprendre le motif de refus, les critères et priorités.

Comment obtenir un dossier de demande de financement ?

Le dossier de demande de financement est accessible en téléchargement depuis votre espace personnel.

Pour les demandes de financement de formation ( CIF CDI, CIF CDD ou Formation HTT),  nous vous recommandons de rencontrer l'un de nos conseillers qui s'assurera avec vous que votre projet est sécurisé, que vous avez choisi le dispositif le plus adapté et que vous avez anticipé toutes les questions que la commission se posera à l'examen de votre demande.

Comment faire face aux aléas durant la mise en oeuvre de son projet?

Si un salarié interrompt son CIF, son employeur a-t-il obligation de le réintégrer dans l’entreprise ?

Non, il n'y a aucune obligation de réintégrer le salarié par anticipation. L'employeur lui a donné une autorisation d’absence pour la durée de la formation, il réintégrera son poste à la date prévue.

Il sera donc sans rémunération durant cette période.

Pourquoi créer mon compte sur le site du Fongecif ?

Votre espace personnel donne accès à des services : vous inscrire à un atelier, savoir si vous dépendez du Fongecif PACA ou d’un autre organisme, suivre votre dossier ou connaitre les résultats de la commission.
 

Doit-on attendre le résultat du concours d'entrée pour déposer un dossier de demande de CIF?

Non, il est nécessaire d'anticiper et de réaliser les démarches dans les délais. Une fois les résultats obtenus, vous devez informer le Fongecif PACA en cas d'échec.

A quoi servent tous les bulletins de salaire à joindre au dossier ?

Ils ont 2 utilités. La 1ère est de  vérifier que vous avez droit au CIF et que votre demande de financement est recevable. Si vous ne les avez pas, remplacez-les par vos certificats de travail.

La 2ème est de calculer le montant de votre rémunération. Si vous les oubliez, nous ne pouvons pas la calculer.

Dans quels cas pouvez-vous refuser d'enregistrer mon dossier de demande de CIF ?

Les motifs sont liés à la non-conformité de celui-ci :

  • d'après les pièces fournies, vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits
  • les dates de votre autorisation d'absence et celles de votre formation ne sont pas identiques
  • il était incomplet : ce motif est souvent lié au manque de bulletins de salaire, de contrats de travail...
  • vous avez envoyé votre dossier hors délai (voir document)

A quelle adresse dois-je envoyer mon dossier de demande de financement ?

Vous devez envoyer votre dossier complet en respectant les délais à l’adresse suivante:  Fongecif PACA  CS 20528 - 13235 Marseille cedex 02

Démarches administratives

J'ai obtenu un financement, quelles démarches faire avant mon entrée en formation?

  1. Vous venez d’obtenir l’accord de financement pour votre formation => vous pouvez consulter en ligne et télécharger votre notification d'acceptation dans la rubrique ESPACE PERSO SALARIE --> Consulter des résultats de commission
  2. Si vous êtes en CDI, votre organisme de formation et votre employeur ont été informés par mail de cet accord : Vous devez vous rapprocher de chacun d'eux pour pour signer la convention tripartite -> cette convention est téléchargeable dans l’espace documentaire (ESPACE PERSO SALARIE --> Consulter des résultats de commission)
    • Votre organisme de formation et votre employeur doivent nous retourner la convention signée avant le démarrage de votre formation => simple et rapide, il peuvent la déposer dans la boîte aux lettres numérique de l’accès extranet (entreprise et organisme prestataire). Attention!! nous ne pourrons procéder à aucun paiement si nous ne possédons pas cette convention.
  3. Si vous êtes en CDD, votre organisme de formation à été informé par mail de cet accord et à reçu la convention tripartite : Vous devez vous rapprocher de lui pour signer conjointement cette convention tripartite -> Elle est téléchargeable dans l’espace documentaire (Accès extranet organisme --> Boite aux lettres numérique)
    • Votre organisme de formation doit nous retourner la convention signée avant le démarrage de votre formation => simple et rapide, il peut la déposer dans la boîte aux lettres numérique de l’accès extranet organisme prestataire. Attention!! nous ne pourrons procéder à aucun paiement si nous ne possédons pas cette convention.
    • Dès votre entrée en formation, votre statut va changer : vous serez stagiaire de la formation professionnelle et ne serez donc plus indemnisé par Pôle Emploi dès que vous leur aurez déclaré votre entrée en formation. Une fois cette étape réalisée, pensez à nous adresser votre avis de transfert de catégorie (4) afin que nous puissions réaliser le paiement de votre rémunération de substitution => vous pouvez déposer ce document dans l'espace documentaire (ESPACE PERSO SALARIE --> Consulter des résultats de commission--> visualiser -->espace documentaire-->rubrique "avis de changement de catégorie Pole Emploi"). Si vousn'êtes pas inscrit à Pôle Emploi lors de votre entrée en formation, téléchargez un avis de situation qui précise la date de votre radiation

Comment faire une demande dématérialisée de remboursement?

Vous êtes en CDI

  • A la fin de chaque mois, transmettez à votre employeur,  l’attestation de présence signée (par le bénéficiaire et le formateur et l’entreprise d’accueil en cas de période de stage en entreprise )
  • Votre employeur doit déposer dans les rubriques de son espace documentaire (Accès extranet Entreprise --> boite à lettres numérique)

                       -L’attestation de présence signée

                       -Le bulletin de salaire

                       -Le RIB (si ‘il s’agit de la 1ere demande de remboursement)

  •  L’organisme prestataire doit déposer dans les rubriques de son espace documentaire (Accès extranet Organisme --> boite à lettres numérique) :

                      - L’attestation de présence signée

                      - La facture correspondante

                     - Le RIB (si ‘il s’agit d la 1ere demande de remboursement)

  • En cas de frais annexes, le salarié doit déposer les justificatifs de frais pour la période concernée dans la rubrique de son espace documentaire (ESPACE PERSO)

 

Vous êtes en CDD

  • Vous devez nous transmettre l’attestation de présence (que vous signez chaque jour en formation) avant le 5 du mois. Ce document est à déposer dans l'espace documentaire (Espace PERSO ou accès extranet organisme). Le virement de votre rémunération sera effectué le 15 du mois.
  • Pour les attestations de présence reçues après le 5, un virement de rattrapage sera effectué en fin de mois
  • Une fois le virement réalisé, vous recevrez par courrier le bulletin de rémunération correspondant. A chaque fin de mois ce bulletin sera accessible depuis votre espace documentaire
  • Attention ! n’oubliez pas de nous transmettre l’avis de transfert de catégorie de Pôle Emploi(voir question précédente de notre FAQ) Sans ce document, nous procèderons au 1er versement de votre rémunération et suspendrons tous paiements jusqu’à régularisation de votre part.
  • En cas de frais annexes, vous devez déposer les justificatifs de frais pour la période concernée dans la rubrique de votre espace documentaire (ESPACE PERSO)

Je vais terminer une formation CIF CDD, quelles démarches effectuer?

N’attendez pas et transmettez-nous très rapidement votre dernière attestation de présence => à déposer dans votre espace documentaire dans la rubrique concernée

A réception, vous recevrez votre rémunération de substitution (dans la limite des heures prises en charge), ainsi que votre bulletin de paie par COURRIER => votre bulletin sera également disponible dans votre espace documentaire à la fin du mois

Environ 10 jours après la réception de votre bulletin, une attestation Pôle-emploi originale vous sera transmise par courrier.

CIF CDI

L'employeur peut-il refuser une demande de CIF CDI ?

Non, mais l'employeur peut reporter l'autorisation d'absence pour des raisons précises (raisons de service ou raisons d'effectif). Dans un cas de refus pour raison de service, vous pourrez effectuer une nouvelle demande dans un délai de 9 mois maximum. Ce délai demarre à compter de la date à laquelle aurait du commencer la formation.

Il peut néanmoins refuser une demande de CIF CDI si :

  • les conditions d'ancienneté ne sont pas respectées, c'est à dire les 24 mois d’activité salariée dont 1 an dans l’entreprise 
  • la demande n'est pas présentée dans les délais : 60 jours avant la date d'entrée en formation pour une formation inférieure à 6 mois ou au plus tard 120 jours  pour une formation supérieure à 6 mois

 

Un salarié en arrêt maladie peut-il déposer une demande de CIF ?

Oui, dès lors qu’il y a l'accord du médecin. Le salarié cessera alors d'être en congé maladie pour passer en CIF.
Le salarié devra présenter à son employeur un certificat médical d’aptitude à suivre la formation.

Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il bénéficier d’un CIF ?

Si le CIF est à temps complet : oui, seulement si le médecin délivre un certificat médical autorisant le salarié à suivre la formation.

Si le CIF est à temps partiel : oui, si la formation se déroule sur le temps travaillé en entreprise pendant le mi-temps thérapeutique. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’avoir l’autorisation du médecin.

Un salarié en congé de reclassement peut-il bénéficier d’un CIF ?

Par définition, il n'est pas possible de cumuler plusieurs congés. Le dépôt d’un dossier CIF est donc envisageable pendant le congé de reclassement, mais le départ en formation mettra fin au congé de reclassement.

D'une durée de 4 à 9 mois, le congé de reclassement s’applique aux entreprises d’au moins 1000 salariés. Pendant ce congé, le salarié de l'entreprise conserve son statut et reçoit alors une allocation et non un salaire.

 

Spécial Organismes de formation

Le Fongecif peut-il réduire le coût de formation inscrit dans le dossier ?

Le Fongecif PACA réduira le coût de formation inscrit dans le dossier si celui-ci dépasse 18 000 euros hors taxes et 27,45 euros hors taxes de l'heure.

VAE et PRE VAE

Est-ce que je peux demander plusieurs financements de congé VAE par an ?

Non, le Fongecif Paca ne peut financer qu'un seul dossier de demande de financement de VAE par an et par diplôme.

Existe-t-il un délai entre deux demandes de congé de VAE ?

Oui, un salarié ayant déjà bénéficié d’une autorisation d’absence dans la même entreprise pour effectuer des actions de Validation des Acquis de l'Expérience ne peut solliciter un nouveau congé avant un délai d’un an.
Ce délai de franchise ne s’applique pas en cas de changement d’employeur depuis le précédent congé.

Le coût de l’accompagnement VAE est-il pris en charge en totalité ?

Non, le Fongecif prend en charge jusqu’à 800 euros. Si le coût de la prestation est supérieur, un conseiller en mobilité professionnelle pourra vous conseiller d'autres solutions de prise en charge.

Puis-je faire une VAE pendant mon congé parental ? Congé sabbatique ?

Oui, car le congé VAE est réalisé sans autorisation d’absence de l’employeur c'est à dire en dehors du temps de travail.

 

Puis-je faire une VAE pendant mon congé maladie ?

Oui, uniquement si elle est réalisée sans autorisation d’absence et sous réserve de respecter les conditions de sorties autorisées.

 

Que se passe-t-il si je n'obtiens pas une validation totale ?

Vous obtiendrez une validation partielle. Si le jury préconise un complément en formation, vous pourrez faire cette demande en CIF et vous serez prioritaire. 

Puis-je passer n’importe quel diplôme par la VAE ?

Non.  Consultez le répertoire RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) pour connaître la liste des diplômes accessibles en VAE.
 

CPF

Qui finance mes heures de CPF ?

Dans le cas d'une demande de CPF seul : l’OPCA dont relève votre entreprise prend en charge vos heures de CPF et la demande doit lui être adressée. 

Dans le cas où vous souhaitez mobiliser vos heures de CPF en complément d’un CIF :  le Fongecif prend en charge les heures de CPF, votre demande de CPF se fait alors en même temps que votre demande de CIF.

Comment en savoir plus sur le CPF

Le site www.moncompteformation.gouv.fr est un site important à connaitre pour tout savoir sur le CPF : les listes des formations éligibles, vos droits, vos démarches...

Comment transférer ses heures de DIF dans mon CPF ?

Le système d’information du compte personnel de formation est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (art. L.6323-8 du Code du Travail). Depuis le 5 janvier 2015, chaque bénéficiaire, muni de son numéro de sécurité sociale et assisté au besoin par un opérateur, a la possibilité d’activer son espace personnel sur le site www.moncompteformation.gouv.fr et de saisir son reliquat d’heures de DIF acquises et non consommées au 1er janvier 2015 d’après son/ses attestation(s) employeur.
Les heures non consommées au titre du DIF et reportées sur le compte restent utilisables jusqu’au 31/12/2020.

 

Spécial Entreprises

Comment les salariés de l'entreprise peuvent-ils bénéficier du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) ?

Chaque salarié peut solliciter gratuitement un conseil en évolution professionnelle afin de réfléchir et éventuellement mettre en oeuvre son projet professionnel. Pour cela, il doit contacter l’un des organismes désigné "CEP", tels que Opacif, Apec, Pôle emploi, Cap Emploi, Mission Locale.

PACRE

Peut-on cumuler une PACRE et d'autres dispositifs de formation ?

Oui. La PACRE est une prestation modulaire pouvant être réalisée avant, pendant ou après un CIF. Elle contribue à la structuration du projet de création et du projet professionnel.

Elle est aussi cumulable avec d'autres dispositifs de formation professionnelle comme le bilan de compétences ou la VAE.

Combien coûte une PACRE ?

Le Fongecif PACA prend en charge l'intégralité de la prestation. Elle ne coûte rien à son bénéficiaire.

Elle doit être réalisée chez un des prestataires identifiés.

FHTT

Combien de temps peut durer une formation hors temps de travail?

Au minimum, 120 heures. Au maximum 1200 heures.

Vous pouvez consulter notre barème de prise en charge de formation. Il indique les durées de référence que nous appliquons, ainsi qu'une indication du coût pédagogique pour les formations qui nous sont le plus souvent demandées