Publications réglementaires

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Retrouvez ici les informations légales (article R 6332-23 du Code du Travail) : 

  • Priorités et critères et conditions de prise en charge des demandes de financement au titre du CIF et de la Formation Hors Temps de Travail
  • 50 premiers organismes de formation bénéficiaires des fonds du Fongecif PACA 
  • Comptes annuels
  • Echéancier budgétaire
  • Charte du Réseau des Fongecif
Documents officiels
Non