Les nouveaux circuits de financements

entreprises

Dans le cadre de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" votée en septembre 2018, des évolutions notables sont actées. La déclinaison opérationnelle de cette loi se fera au travers des décrets en cours de parution (mise à jour en novembre 2018)

Pour les employeurs, cette réforme apporte de nouvelles obligations et une simplification de la collecte et des circuits de financement, mais aussi de nouveaux droits pour les salariés ou l’évolution de l’écosystème de la formation.

Le Fongecif poursuit sa mission d'accompagnement et d'information auprès des salariés dans le cadre du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

 

 

Décryptage de la réforme

Les contributions versées par les entreprises en fonction de leur effectif ( moins de 11 salariés ou plus de 11 salariés) serviront à financer l’Alternance, le Conseil en Évolution Professionnelle, la formation des demandeurs d’emploi, le Compte Personnel de Formation, le Plan de développement des compétences (mutualisation pour les entreprises de moins de 50 salariés) ainsi que l’Apprentissage.

0

CPF de transition professionnelle

Les financements du CIF prennent fin au 31/12/2018, le CPF de transition professionnelle entre en vigueur en 2019 et reprend les principes généraux du CIF :

  • congé spécifique
  • pour financer une action de formation tout ou partie sur le temps de travail
  • pour changer de métier ou de profession

⚠️ les décrets préciseront la rémunération, la nature et la durée de la formation, l’ancienneté requise…

 

0

Une nouvelle instance de décision : la CPIR

En 2019, une nouvelle instance de décision est créée dans chaque région. Les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR) sont chargées :

  • d’apprécier le projet de formation et son positionnement pédagogique préalable
  • d’instruire la demande de prise en charge
  • d’autoriser la réalisation et le financement
  • de motiver la décision d'attribuer un financement
0

Le CPF rénové

En janvier 2019, le Compte Personnel de Formation se monétise.

Le montant des euros acquis chaque année et le plafond total, exprimés en euros, seront fixés par décret.

Ce CPF pourra s’associer à d’autres sources de financement comme celui de l’employeur, de l’OPCO ( anciennement OPCA) ou de l’autofinancement.

Site ressource : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/

 

Bien cerner les règles de prise en charge pour bien informer
Oui