Processus de référencement

orgapresta

Un organisme de formation figure dans le catalogue de référence du Fongecif PACA s’il répond aux conditions suivantes :

  • respecter les 6 critères qualité énumérés par le décret
  • avoir le statut de « référençable » dans DataDock
  • avoir obtenu au moins un financement depuis le  01 janvier 2017

Régulièrement mis à jour, le catalogue est diffusé sur notre site internet afin d’être utilisé par les bénéficiaires du Fongecif PACA.

 

À noter : un organisme de formation ne figurant pas encore dans le catalogue peut malgré tout faire l’objet d’une demande de financement dès lors qu’il entre dans la démarche qualité du Fongecif PACA.

 

La démarche qualité de la formation du Fongecif PACA se décompose en 3 étapes.

 

Axe 1 : Le processus de réfrencement

Pour entrer dans le catalogue de référence du Fongecif PACA, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Votre organisme doit être « référençable » sur le Datadock (validation des 21 critères permettant d’apprécier les 6 critères du décret N°2015-790).
  • Vous devrez avoir complété une demande de financement CPF Projet de transition professionnelle (CPF PTP) et joindre toutes les pièces demandées.
  • La Commission d’examen du Fongecif devra avoir accordé le financement de la demande de financement CPF Projet de Transition Professionnelle que vous aurez complété.

 

⇒ Si ces conditions sont respectées, votre organisme sera inscrit dans notre catalogue de références.

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Des évolutions à anticiper

 

 

 

D’ici 2021, des évolutions sont à anticiper au niveau du cadre légal, la démarche de référencement évoluera en tenant compte du référentiel national de certification Qualité :

 

  • Un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d’accréditation par le COFRAC
  • Une instance de labellisation reconnue par France compétences
  • Tout autre organisme signataire d’un accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation pourra délivrer ou reconnaître une certification, à un organisme prestataire, dont les actions de formation pourront être financées par la CPIR. »[CJ1] 

Le catalogue de référence

La mise à jour du catalogue de références intervient à l’issue de chaque commission d’examen.

Les organismes dont l’action de formation a fait l’objet d’une première acceptation sont inscrits dans le catalogue.

 

Le catalogue de références du Fongecif PACA est transmis, à chaque mise à jour, au Datadock pour permettre à l’ensemble des financeurs d’accéder à cette information.

Axe 2 : accompagnement et conseil

Afin de vous accompagner en termes de méthodologie, pédagogie et technique, plusieurs outils sont à votre disposition 

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  • Les fiches « Les bonnes pratiques » : focus sur des thématiques bien précises

Exemple : Le programme de formation et ses incontournables juridiques

  • Les rendez-vous de la formation : rencontres collectives organisées au siège et dans les antennes du Fongecif afin de présenter nos missions et répondre à vos questions
  • Les #webRDV de la formation : présentations générales ou focus spécifiques sur une thématique particulière

Exemple : la Démarche Qualité du Fongecif PACA

  • La boîte mail Qualité, qualite.formation(@)fongecif-paca.com pour toutes questions ou demandes de contacts avec le « Service Qualité » du Fongecif PACA
  • La FAQ (Foire Aux Questions) répond aux interrogations courantes des organismes prestataires de formation

 

D’autres outils, tels que :

  • Le DataDock (évoluera vers un Référentiel national de certification Qualité)
  • Le Label PVE (Performance Vers l’Emploi) porté par le Conseil régional PACA, dont le Fongecif est partie prenante
  • Le référentiel d’audit du Fongecif PACA

 

sont également là pour vous permettre de formaliser vos pratiques « J’écris ce que je fais ! Je fais ce que j’écris ! »

 

Axe 3 : Etude et contrôle

Comment le Fongecif s’assure de la qualité des prestations qu’il finance ?

 

La qualité a pour objectif de vous permettre de formaliser vos pratiques et de les rendre conformes aux attendus du décret.

Pour cela, nous étudions les documents fournis dans la demande de financement CPF Projet de transition professionnelle et les preuves inscrites dans le Datadock.

Cette étude est ménée sur la base de vos déclarations que nous pourrons accompagner de visites et d’audits dans le cadre d’un contrôle de service fait

 

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21 indicateurs, 6 critères

En 2019 et 2020, nos exigences qualité reposent sur la base du décret N°2015-790 du 30 juin 2015.

L’étude et le contrôle Qualité portent sur les 21 indicateurs permettant de répondre aux 6 critères.

 

A l’issue de l’étude de vos déclarations et du contrôle de service fait, il peut y avoir une démarche d’accompagnement mise en place permettant une mise en adéquation entre vos pratiques et les attentes Qualité

 

Cette démarche d’accompagnement consistera à :

  • identifier les écarts,
  • mettre en place des axes de progrès
  • respecter un délai de mise en conformité
  • mettre en œuvre une amélioration continue

 

Au 1er janvier 2021, un nouveau décret entrera en application « Référentiel National de Certification Qualité » : observation de 28 indicateurs permettant de répondre à 7 critères.

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Pas à pas pour le Fongecif PACA
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